Vous envisagez de construire cette année, un coup de pouce ne vous dérangera certainement pas pour vous aider à le financer ! Un soutien financier est possible. Ils prennent différentes formes : prêts à taux bonifiés voire nuls, réductions voire exonérations d'impôts, crédits d'impôts, avantages fiscaux ou encore primes. Voici la liste des aides à connaître en 2022 pour construire sa maison en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion. Vous diminuerez vos mensualités ou augmenterez votre capacité d'emprunt.
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro)
L'avantage financier le plus important pour les primo-accédants en 2022 est sans doute le PTZ, un prêt parrainé par le gouvernement (anciennement appelé PTZ+). Cela vous permet d'emprunter sans intérêt pour financer jusqu'à 40% du montant total du projet de construction. A noter qu'être primo-accédant signifie que vous n'êtes plus propriétaire de votre résidence principale 2 ans avant le prêt. En d'autres termes, si vous avez loué ou habité gratuitement pendant plus de 2 ans (par exemple avec vos parents ), vous êtes considéré comme un primo-accédant ! La condition du premier acquéreur ne s'applique pas dans certains cas :
La possession seule de l'usufruit ou la nue-propriété de sa résidence habituelle.
L'un des occupants du futur logement à construire est invalide
L'impossibilité d'habiter dans sa résidence habituelle après une catastrophe naturelle ou technologique
En fonction du nombre de personnes envisageant d'occuper le futur logement et de la zone de la commune où est construit le bâtiment (A bis, A, B1, B2 ou C), des plafonds de ressources seront appliqués pour être éligibles.
Pour connaître le territoire de votre commune et donc votre droit au PTZ, vous pouvez consulter le site www.servicepublic.fr.
Par exemple : Pour un couple avec deux enfants dont le projet est situé en zone B1, les revenus familiaux ne doivent pas dépasser 60 000 € pour bénéficier du PTZ.
Pour un parent vivant seul avec son enfant dans un immeuble d'une commune de la zone A ou A bis, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser 51 800 € pour pouvoir prétendre au prêt à taux zéro.
Le montant du PTZ est de 20% ou 40% du coût total de l'opération. Par coût total de l'opération, nous entendons l'achat du terrain à bâtir (frais d'agence inclus) et le prix des travaux. Elle est elle-même limitée dans le calcul du montant accordé en PTZ.
Exemple :
Pour un couple avec 2 enfants à charge dans un immeuble en zone B1, le montant de l'opération à prendre en compte pour le PTZ est limité à 270 000 €.
Pour un parent isolé avec 1 enfant ayant un projet de construction dans une commune en Zone A jusqu'à 210 000 €.
Ensuite le montant du PTZ est limité en fonction du nombre de personnes qui souhaitent occuper le futur logement et de leur localisation :
40% du montant du projet Maison-terrain peut être financé avec le PTZ si le projet est en zone dite zone tendue, où Il y a une pénurie de logements, surtout dans les grandes villes (Zones A, A bis et B1)
20 % du montant du projet de construction se finance avec le Prêt à Taux Zéro si on fait construire en zone rurale (Zones B2 et C)
Vous n'êtes pas obligé de financer la totalité de l'opération mais devez obtenir votre financement par un ou prêt hypothécaire bancaire bonifié (prêt conventionné, prêt hypothécaire bancaire classique, etc.). Un couple avec deux enfants construisant en zone B1 bénéficie d'un prêt sans intérêt de 108 000 € (abattement maximum de 270 000 € x 40 %) pour un budget global de 300 000 €.
La famille monoparentale avec un enfant ayant un projet de 200 000 € pour un immeuble en Zone A ou A bis peut prétendre à 80 000 € de PTZ (200 000 € x 40%). Vous pouvez également vous rendre directement sur le site www.anil.org.
C'est un boost très intéressant. Vous gagnez en pouvoir d'achat car il n'y a pas d'intérêts d'emprunt ou d'acompte à payer (même pas de frais de gestion ou d'expertise). En effet, dans l'exemple d'un couple avec 2 enfants en zone B1, la famille peut emprunter environ 17 000 € de plus sur 25 ans avec un taux d'intérêt de 1,29 % sur 25 ans avec la même mensualité. Paiements en PTZ accordés à partir d'un prêt classique versus un prêt individuel classique.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Les prêts social location accession ne sont pas vraiment des prêts. Il s'agit d'un mécanisme d'accès aux actifs des ménages à faible revenu sans cotisations initiales. Il est possible d'acquérir l'appartement que vous habitez en tant que locataire dans le cadre du contrat de bail. Cet appareil a deux phases.
Tout d'abord, les opérateurs HLM (Habitation à Loyer Moderé), SEM (Société d'Economie Mixte), ou promoteurs privés financent le logement, et les locataires, futurs acquéreurs se voient facturer, l'occupation totale (équivalent loyer), et l'épargne (paiement partiel du prix de vente).
Dans un second temps, le ménage exerce l'option au moment souhaité et détermine le statut d'accès à la propriété. Il utilise ensuite un prêt convenu ou un prêt gratuit pour lever des fonds pour l'achat jusqu'à 30 ans.
En plus de cette flexibilité, PSLA présente trois avantages, et les derniers importants sont :
TVA de 5,5% (au lieu de 20%) du prix de l'appartement si l'option d'achat est exercée dans les 5 ans suivant l'achèvement.
Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans à compter de l'année suivant l'achèvement de la maison.
Le prix de location indiqué dans le contrat sera réduit de 1% pour chaque anniversaire d'emménagement au stade de la location.
Rejoindre un locataire est donc un autre moyen d'obtenir un logement en deux temps. Rendez-vous sur le site www.finance-logement-social.logement.gouv.fr pour en savoir plus sur le prêt accession locatif social (éligibilité, fonctionnement, paramétrage…) et pour éditer les fiches PSLA.
Le Prêt accession ou prêt Action Logement (PAL)
Le Prêt « Accession » Action Logement (anciennement Prêt 1% Logement) vous est proposé si vous êtes salarié (ou préretraité) d'une entreprise privée non agricole employant au moins 10 personnes. Dans ce cas, votre entreprise est redevable du PEEC (Participation des Employeurs à l'Effort de Construction) au profit des travailleurs éligibles. travailleurs agricoles ne sont pas en reste avec l'équivalent du prêt Agri-accession. Plus de détails sur ce prêt bonifié sont disponibles sur le site d'Action Logement. Ce prêt hypothécaire vous permet de financer une partie de votre projet de construction ou d'agrandissement.
La maison doit être désignée comme lieu de résidence habituelle et respecter la réglementation thermique applicable. A noter que ce prêt employeur n'intègre plus la zone géographique du projet immobilier dans ses critères d'éligibilité. Ainsi, votre projet de construction peut être réalisé en France hexagonale ou dans les DROM.
Vous pouvez alors bénéficier d'un prêt à taux réduit de 0,5 % jusqu'à un maximum de 40 000 € (20 000 € pour une prolongation) limité à 40 % du coût total du prêt pour une période gratuite limitée à 25 ans procédure (y compris les frais de notaire). Veuillez noter qu'une assurance emprunteur (PTIA/ITT Décès et Invalidité) est obligatoire pour bénéficier d'un prêt sur valeur domiciliaire.
Pour en savoir plus sur Prêt Action Logement, voici une simple vidéo de présentation. Pour postuler, vous devez contacter votre employeur ou procéder directement en ligne sur www.actionlogement.fr.
La prime Accession
La prime Accession Logement ne s'arrête pas au prêt, mais propose également une subvention cumulée de 10 000 € pour vous aider davantage à financer votre projet de construction. Pour en bénéficier, vous devez également respecter les plafonds de ressources et d'acquisition applicables au PSLA en plus des conditions du prêt d'adhésion. Pour connaître les démarches à entreprendre pour justifier de votre éligibilité et faire une demande d'adhésion Prime, appelez directement le sur le site www.actionlogement.fr. A noter qu'il existe l'équivalent pour les salariés agricoles, il s'appelle Prime AgriAccession ou Agri Prime Accession.
Vous trouverez plus de détails sur cette aide sur le site d'Action Logement.
Les aides collectivités locales
Les conseils régionaux, les conseils départementaux et les collectivités territoriales (communes de communes et communes) peuvent vous accorder des aides pour financer votre projet immobilier en 2022. Ces impulsions se présentent sous la forme de prêts bonifiés à taux d'intérêt réduit voire nul ou encore de primes ou de subventions. N'hésitez pas à les contacter !Vous pouvez également contacter l'ADILE de votre département pour utiliser le Passeport d'Adhésion. A condition d'être le premier acquéreur et de remplir les conditions d'éligibilité du prêt zéro, vous pouvez demander une aide allant de 1 500 à 4 000 euros, selon les communes.
Exonération de taxe foncière pendant 2 ans
Après installation dans votre nouveau logement, vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années. Pour ce faire, vous devez adresser une déclaration (Modèle H1 – Formulaire n° 6650 : Impôts Locaux – Locaux d'habitation) au Centre des Finances Publiques du lieu auquel vous êtes rattaché dans les 90 jours suivant la réalisation des travaux. Pour en être sûr, renseignez-vous auprès de votre mairie car cette exonération, bien qu'universelle, est soumise à l'approbation de votre maire local.
Et 2 ans après la construction ?
Vous retardez probablement certains travaux ou l'installation d'équipements par manque de budget.C'est généralement le cas en raison du budget important qu'un projet de maison nécessite. Savez-vous qu'il peut être commode d'attendre au moins deux ans pour récolter les bénéfices financiers ? En plus des factures de main-d'œuvre incroyables, cela peut vous faire économiser de l'argent !
En , le régime de défiscalisation CITE a été supprimé en 2020 pour être remplacé en 2021 et reconduit en 2022 avec une prime unique « MaPrimeRenov » (elle remplace également l'aide « Habiter mieux agilité » de l'Anah). Initialement destinée aux ménages modestes dans une démarche de performance énergétique, cette aide de l'Etat a été augmentée depuis octobre 2020 dans le cadre de la reprise économique.Elle touche désormais tous les propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus et la destination de l'appartement (appartement ou location). A partir du 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé pour faire place à MaPrimeRénov', qui sera étendu à tous les foyers.
MaPrimeRenov' est donc une prime forfaitaire dont le montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence du logement et de la performance énergétique/environnementale permise par les travaux réalisés. Pour déterminer le montant et les travaux soumis à cette prime, le ministère de la Transition écologique et solidaire a établi un barème en fonction des limites de ressources et du type de travaux réalisés.
Il s'articule autour de 4 profils/couleurs (MaPrimeRenov' Bleu, Jaune, Violet et Rose) correspondant à différents niveaux de revenus (des plus modestes aux plus aisés). Il existe également un cinquième profil copropriétaire MaPrimeRenov dédié au travail à l'initiative d'un syndic de copropriétaires.
Par exemple, pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau, vous pouvez bénéficier d'une remise de :
4 000 € chez MaPrimeRenov'Bleu
3 000 € chez MaPrimeRenov'Jaune
2 000 € chez MaPrimeRenov'Violet
0 € chez MaPrimeRenov 'Rose
En plus de MaPrimeRénov', vous pouvez également profiter de la prime CEE (pour les certificats d'économies d'énergie), aussi appelée prime énergie. Mis en place par l'État depuis 2006, ce dispositif finance la transition énergétique, qui vise à réduire de 50 % la consommation énergétique française d'ici 2050. Elle oblige les fournisseurs d'énergie à proposer une aide aux personnes pour financer les économies d'énergie sur le lieu de travail.
Sans condition de ressources, cette prime est accessible à tous et majorée pour les ménages à faible revenu. Selon les travaux réalisés, la localisation et les caractéristiques du logement, le montant varie de plusieurs centaines d'euros à quelques milliers d'euros.
Cette prime énergie peut être obtenue de différentes manières : remises, bons d'achat, services gratuits, bons de réduction, cartes cadeaux, etc.
Veuillez noter que cela nécessite que vous signiez le contrat avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis pour travaux.
Plus d'informations sur MaPrimeRenov et l'obligation CEE directement sur le site francerenov.gouv.fr. Pour savoir à quel profil vous appartenez et à quel niveau d'aide vous avez droit, utilisez simplement le simulateur Simul'Aides.
Cela peut être l'occasion d'investir dans des matériaux d'isolation, une chaudière à très haut rendement énergétique, un chauffe-eau solaire... Favorisez un contact avec un professionnel disposant de la "RGE" (Reconnue Garantie Environnementale) et choisir des équipements répondant à des critères de performance énergétique spécifiques.
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